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Qu'est ce que le taux d'usure?

Publié le 08/11/2022

Qu’est-ce que le taux d’usure et à quoi sert-il ?

Le taux de l’usure correspond au taux maximum légal que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer lorsqu’ils vous accordent un prêt. Il est fixé à la fin de chaque trimestre pour le trimestre suivant par la Banque de France.

Le taux de l'usure vise à vous protéger d’éventuels abus.

Le seuil de l’usure correspond au Taux Annuel Effectif Global (TAEG) maximal au-delà duquel une banque ne peut pas vous prêter d’argent. Ce seuil est fixé pour éviter que des taux d'intérêt trop élevés placent l'emprunteur dans une situation financière indélicate. Le taux de l'usure a donc une fonction régulatrice.

Il existe plusieurs taux d’usure fixés en fonction : de la catégorie de crédit associée (crédit immobilier, crédit à la consommation…), du montant du prêt et de la durée du prêt. 

Le taux d’usure s’applique à tous les crédits, qu’ils soient contractés par des particuliers, des associations, des professionnels ou bien des entreprises.

Comment est-il calculé ?

La banque de France fixe le taux de l’usure à partir des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit augmentés d’un tiers.

Comment faire si votre prêt est refusé à cause du taux d’usure :

La première chose à faire est de connaître le taux d'usure en vigueur, et de savoir si vous en êtes loin.​

​Le point le plus fréquent à travailler pour vous sortir de ce mauvais pas est l'assurance emprunteur en demandant une délégation d'assurance afin de trouver une assurance moins chère. 

Quelles solutions lorsque le taux d’usure bloque :

Il est possible de se voir refuser un prêt immobilier pour un dépassement du taux d’usure. Heureusement, il est possible de faire baisser le TAEG de son prêt, et donc votre taux d’usure. En plus de rendre votre demande de prêt admissible, c’est aussi l’occasion pour vous de faire des économies.

 Voici les différentes solutions pour faire baisser le taux d’usure de votre prêt immobilier :

  • Changer d’assurance emprunteur. Représentant une grosse part de votre crédit immobilier (entre 30 et 50%), votre assurance de prêt immobilier peut être la cause du dépassement du taux d’usure. En mettant en concurrence les assurances de prêt immobilier, vous pouvez réduire de manière significative le taux de votre crédit (et faire d’importantes économies) ;
  • Négocier les frais de dossier à la baisse. En situation de dépassement du taux d’usure, l’établissement prêteur sera généralement assez souple à faire baisser les frais de dossier. N’hésitez pas à en profiter !
  • Jouer sur la quotité des emprunteurs, au lieu d'être assuré à 100 % sur chaque tête, vous pouvez passer à 75 % voir 50 %
  • Augmenter son apport personnel. Cette solution est généralement la plus difficile à appliquer mais permettra de diminuer le capital à emprunter et donc, par conséquence, le taux d’usure.
  • Dernière solution attendre. Assez risqué mais si vous n'avez plus aucune solution, le taux d'usure étant réévalué à chaque trimestre avec un peu de chance le prochain taux d'usure vous sera plus favorable. 

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